ZFE - La vignette « Véhicule de Collection » au Sénat
Proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre Moga
Le 11 mars 2021, le Sénat a adopté en 1ère lecture, la proposition de loi "Vignette de Collection" pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque:
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202102/creation_dune_vignette_collection_pour_les_vehicules_depoque.html
Une première victoire !
Le texte n° 3984 fut transmis à l’Assemblée Nationale le 12 mars 2021, puis renvoyé le 13 mars 2021 à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La chambre des Député devait voter ces amendements pour le maintien de la circulation des véhicules de collection, lors de sa séance publique du 29 mars 2021. Rendez-vous manqué !
Depuis les mois passent et pas de nouvelles !
Pour suivre la procédure : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-174.html
Les combats ZCR et ZFE de la FFVE
Un sujet sur lequel la FFVE s’est mobilisée depuis plus de 10 ans :
la libre circulation, dans les Zones à Circulation Réduite, dans les Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFEm), des voitures
détentrices d’un certificat d’immatriculation de collection (CIC),
https://www.ffve.org/la-ffve-soutient-une-proposition-de-loi-visant-a-creer-une-vignette-collection
La lettre d'Infornation FFVE n°02/2021
Voici le communiqué du 12 mars 2021, de Monsieur Jean-Louis Blanc, président de la FFVE,
Lettre d'information FFVE n°02-2021 (187.5 Ko)
Il faut noter en page 2 de cette lettre d'information, la réponse de Monsieur Jean-Pierre MOGA, sénateur de Lot et Garonne, à la FVPP et à VALVE.
Date de dernière mise à jour : 21/05/2021